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Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV ») régissent l’accès au site escapegamebook.com et la souscription des abonnements proposés par Escape Game Book (« nous »), joignable à contact@escapegamebook.com. Toute utilisation du site et toute commande impliquent leur acceptation sans réserve.
- La configuration d’un livre et son récapitulatif sont gratuits et sans compte ; la génération complète nécessite un abonnement.
- Un livre coûte 1 crédit par page. Les crédits non utilisés s’additionnent tant que l’abonnement est actif.
- Les prix sont en euros TTC. Le paiement est sécurisé par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée de carte.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement et se résilie en ligne à tout moment, avec effet à la fin de la période payée.
- Vous êtes propriétaire des livres générés et pouvez les publier ou les vendre ; relisez-les avant publication.
- Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf pour les crédits déjà consommés à votre demande expresse.
Ce résumé est fourni pour faciliter la lecture ; seules les clauses ci-dessous ont valeur contractuelle.
1. Objet et champ d’application
Les CGV définissent les droits et obligations d’Escape Game Book et de toute personne utilisant le site (« l’utilisateur », « vous »), qu’elle consulte le site, crée un aperçu gratuit ou souscrive un abonnement payant.
Le service s’adresse aux consommateurs comme aux professionnels (auteurs, éditeurs KDP, enseignants, animateurs). Les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation) ne s’appliquent qu’aux personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Nous pouvons les modifier ; la version en vigueur est datée en tête de page et les abonnés sont informés par e-mail de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’abonné qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.
2. Description du service
Escape Game Book génère, par intelligence artificielle et à partir des paramètres choisis par l’utilisateur (niveau, style d’énigmes, langue, style graphique, nombre de pages, titre et description), des livres escape game complets : scénario en chapitres, énigmes enchaînées, pages de solutions, une illustration par page, propositions de couverture, fiche descriptive pour Amazon KDP et fichier PDF prêt à imprimer.
La configuration d’un livre et l’affichage de son récapitulatif (« aperçu gratuit ») sont accessibles sans compte ni paiement. La génération complète d’un livre nécessite un compte et un abonnement disposant d’un nombre de crédits suffisant : un livre coûte 1 crédit par page, pour 40 à 160 pages.
Les contenus sont produits par des modèles d’IA générative. Malgré les vérifications automatiques, ils peuvent contenir des erreurs, des incohérences ou des imprécisions. L’utilisateur reste responsable de la relecture et de la validation de son livre avant tout usage, publication ou vente.
Le service est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance et des indisponibilités des fournisseurs tiers (modèles d’IA, hébergement, paiement). Un navigateur récent et une connexion Internet sont nécessaires ; aucun logiciel n’est à installer.
3. Compte utilisateur
L’ouverture d’un compte se fait par connexion via Google ou Microsoft ; nous ne stockons aucun mot de passe. L’utilisateur doit être majeur, ou disposer de l’autorisation de son représentant légal, et fournir des informations exactes.
Le compte est personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès et de toute activité réalisée depuis son compte. Il nous informe sans délai de tout usage non autorisé à contact@escapegamebook.com.
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGV, de fraude, d’utilisation abusive du service ou d’usage contraire à la loi, après notification par e-mail sauf urgence. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
4. Offres, prix et crédits
Les abonnements (Basic, Pro, Expert) sont décrits sur la page Tarifs. Chaque abonnement donne droit, par période mensuelle ou annuelle, à un nombre de crédits et à des fonctionnalités (livres en noir et blanc, en couleurs, livres de plus de 100 pages).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Un montant indicatif en dollars américains peut être affiché pour information ; la facturation est effectuée en euros et le montant débité peut varier selon le taux de change et les frais appliqués par votre banque. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; un nouveau prix ne s’applique aux abonnements en cours qu’à leur renouvellement suivant, après information de l’abonné par e-mail au moins 30 jours avant.
Les crédits sont attribués au début de chaque période d’abonnement. Les crédits non utilisés sont conservés et s’additionnent tant que l’abonnement est actif. Ils sont perdus à l’expiration ou à la résiliation de l’abonnement et ne peuvent être ni remboursés, ni convertis en argent, ni cédés à un tiers.
Les crédits d’un livre sont débités au lancement de sa génération. Si la génération échoue pour une cause qui nous est imputable, les crédits sont recrédités automatiquement ou sur simple demande à contact@escapegamebook.com.
5. Commande et paiement
La souscription se fait en ligne : choix de l’offre et de la périodicité, vérification du récapitulatif, puis paiement sécurisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe. La commande est ferme après validation du paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé et les crédits sont immédiatement disponibles.
Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire : elles sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI DSS. En cas d’échec du prélèvement lors d’un renouvellement, l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu’à régularisation.
Les factures sont disponibles à tout moment dans l’espace Mes factures.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois ou d’un an selon la périodicité choisie et se renouvelle tacitement pour une durée identique, par prélèvement automatique, sauf résiliation.
L’abonné peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis la page Mon abonnement (fonctionnalité de résiliation en ligne prévue à l’article L215-1-1 du Code de la consommation) ou par e-mail à contact@escapegamebook.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; les crédits restent utilisables jusqu’à cette date, puis sont perdus.
Pour les abonnements annuels, conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, nous informons l’abonné par e-mail de la possibilité de ne pas reconduire son contrat, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours.
Nous pouvons mettre fin au service moyennant un préavis de 30 jours ; les périodes payées et non consommées sont alors remboursées au prorata.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en nous écrivant à contact@escapegamebook.com ou en utilisant le modèle ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
La génération d’un livre constitue la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution commence immédiatement. En lançant une génération pendant le délai de rétractation, l’utilisateur demande expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation pour les crédits ainsi consommés (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Les crédits non consommés restent remboursables en cas de rétractation dans le délai.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention d’Escape Game Book (contact@escapegamebook.com) : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de souscription à l’abonnement Escape Game Book commandé le [date]. Nom, adresse e-mail du compte, date. »
8. Propriété intellectuelle et contenus générés
Le site, sa marque, son logo, ses textes, son code et son design sont protégés et restent notre propriété ou celle de nos partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L’utilisateur reste titulaire des droits sur les éléments qu’il fournit (titre, description, idées). Il nous accorde une licence non exclusive et gratuite pour les traiter aux seules fins de générer son livre et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Nous cédons à l’utilisateur, dans la mesure où la loi le permet, l’ensemble des droits que nous pourrions détenir sur les livres générés à sa demande (textes, énigmes, illustrations, couvertures, fiche KDP). L’utilisateur peut les reproduire, publier, imprimer, vendre et adapter librement, sous sa seule responsabilité. Il est informé que les contenus produits par IA peuvent ne pas bénéficier de la protection du droit d’auteur dans certains pays et que des contenus proches peuvent être générés pour d’autres utilisateurs.
Sauf refus exprès adressé à contact@escapegamebook.com, nous pouvons présenter à titre d’exemple des couvertures et pages de livres générés, sans divulguer l’identité de l’utilisateur.
9. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le service pour produire des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques, contrefaisants, portant atteinte à des personnes réelles ou incitant à des activités illégales ; de contourner les limites techniques ou de crédits ; de revendre l’accès au service ; d’extraire ou de reproduire massivement les contenus du site ; d’entraver son fonctionnement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’interrompre une génération et de suspendre le compte en cas de manquement, sans remboursement des crédits consommés à cette occasion.
10. Garanties et responsabilité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité, mais ne garantissons pas que les livres générés seront exempts d’erreurs, adaptés à un usage particulier, ni qu’ils rencontreront un succès commercial. Les délais de génération indiqués (généralement quelques heures) sont indicatifs.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de revenus ni des conséquences de l’usage des livres générés (impression, publication, vente sur des plateformes tierces telles qu’Amazon KDP, dont les règles relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur). À l’égard des professionnels, et hors faute lourde ou dommage corporel, notre responsabilité est limitée aux sommes versées au cours des douze derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités imputables à nos fournisseurs tiers ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
12. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à contact@escapegamebook.com. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de solution amiable dans un délai de deux mois suivant une réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel nous avons adhéré ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@escapegamebook.com et rappelées dans notre réponse à toute réclamation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Si une clause des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet.